J.O. 169 du 23 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves)

NOR : AGRP0601271A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



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JO no 169 du 23/07/2006 texte numéro 11
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique, européenne et internationale :

Le conseiller référendaire à la Cour des comptes,

E. Allain